Vous pouvez recourir à l’arbitrage dans différentes situations, selon l’état du litige et ce que vous souhaitez obtenir :
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une garantie : Lorsque l’on ne saisit pas un tribunal arbitral pour obtenir une solution à un différend avéré, mais pour obtenir une garantie de bonne exécution du contrat litigieux. On saisit le tribunal arbitral AVANT QUE LE DIFFEREND NE S’ENVENIME.
Il s’agit du cas de garantie :exemple de cas de garantie |
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un jugement : On saisit le tribunal arbitral pour obtenir un jugement qui ne soit pas traumatisant pour le défendeur afin si faire se peut de préserver la relation client/fournisseur, créancier/débiteur, ce que la juridiction d’Etat, à cause de son formalisme, ne peut garantir aux justiciables.
Il s’agit du cas de jugement : exemple de cas de jugement |
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un accord : Le cas d’accord est improprement nommé : toujours lors de la saisine du tribunal arbitral il y a un différend (sans le quel la saisine ne se justifierait pas). Mais commencée sur un différend la procédure aboutit à un accord (c’est souvent le cas !!!!!!).
Il s’agit du cas d’accord : exemple de cas d’accord |
L’arbitrage vous permet de régler vos différends, en toute confidentialité, rapidement et en conservant la maîtrise de la procédure.
Les avantages de la procédure arbitrale sont nombreux Les découvrir !
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