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Vous pouvez recourir à l’arbitrage dans différentes situations, selon l’état du litige et ce que vous souhaitez obtenir :

•  une garantie : Lorsque l’on ne saisit pas un tribunal arbitral pour obtenir une solution à un différend avéré, mais pour obtenir une garantie de bonne exécution du contrat litigieux. On saisit le tribunal arbitral AVANT QUE LE DIFFEREND NE S’ENVENIME.
Il s’agit du cas de garantie :exemple de cas de garantie
•  un jugement : On saisit le tribunal arbitral pour obtenir un jugement qui ne soit pas traumatisant pour le défendeur afin si faire se peut de préserver la relation client/fournisseur, créancier/débiteur, ce que la juridiction d’Etat, à cause de son formalisme, ne peut garantir aux justiciables.
Il s’agit du cas de jugement : exemple de cas de jugement
•  un accord : Le cas d’accord est improprement nommé : toujours lors de la saisine du tribunal arbitral il y a un différend (sans le quel la saisine ne se justifierait pas). Mais commencée sur un différend la procédure aboutit à un accord (c’est souvent le cas !!!!!!).
Il s’agit du cas d’accord : exemple de cas d’accord

L’arbitrage vous permet de régler vos différends, en toute confidentialité, rapidement et en conservant la maîtrise de la procédure.

Les avantages de la procédure arbitrale sont nombreux Les découvrir !
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