Pour illustrer ce mécanisme, nous vous donnons ci-après, sur un cas réel, la solution qui eût été adoptée devant un tribunal français, et celle que le tribunal arbitral a retenu, solution pratiquement identique mais avec des conséquences diamétralement opposées.

Dans le cas d’une saisine des juridictions françaises, la relation client/fournisseur, créancier/débiteur est à tout le moins compromise (pour tout dire ruinée), alors que dans le cas de la saisine du tribunal arbitral la relation client/fournisseur créancier /débiteur est le plus souvent sauvegardée….pour toujours…ou presque.

Cet avantage résulte essentiellement du caractère consensuel et non formaliste de l’arbitrage par opposition à la justice d’Etat où par hypothèse le caractère consensuel et non formaliste sont absents (la justice d’Etat est contentieuse et formaliste par nature).

Pourtant la décision arbitrale dès son enregistrement et une fois contrôlée par le tribunal (elle l’est systématiquement du moins chez AMOS) a exactement la même force qu’une décision de justice française.

EXEMPLE

Position du problème :

M. M… a loué aux époux V…. un appartement de 3 pièces selon bail de six ans dont les loyers ne sont plus honorés depuis six mois. Un commandement de payer visant la clause résolutoire inscrite au bail a été notifié aux locataires qui dans le délai de deux mois qui leur était imparti n’ont pu apurer leur dette. Des dégradations sont à craindre dans l’appartement Mme V… ayant une conception toute personnelle de la décoration ….
M.M souhaite :

Les époux V … déclarent n’accepter de payer l’arriéré et de reprendre le paiement des loyers en cours qu’à la condition :

Solution classique :

M.M … demande à son avocat d’assigner les époux V… devant le Tribunal d’Instance, lequel mandate un huissier pour délivrer l’assignation où il est réclamé l’expulsion des locataires, le paiement des arriérés, le paiement des charges, des indemnités contractuelles et une somme de 1200€ au titre des frais d’avocat outre le règlement des frais d’huissier.
Les époux V … furieux prennent eux-mêmes un avocat avec mission de torpiller la procédure du propriétaire et si cela n’est pas possible de faire durer le contentieux le plus longtemps possible.
Un jugement est rendu un an après faisant droit aux demandes du bailleur. Les époux V … à titre de représailles font immédiatement appel.
Un an encore après la Cour rend une décision confirmant le jugement.
M.M… excédé (il n’est plus payé depuis 2 ans et 6 mois) confie le dossier à l’huissier (toujours lui) pour expulser sans ménagement les locataires récalcitrants.
Les époux V… sont à la rue trois mois après…
M.M … recherche un peintre….

Solution arbitrale :

M.M….explique à ses locataires qu’il ne veut pas la mort du pêcheur (non plus que leur expulsion) et qu’au fond les goûts et les couleurs ne se discutant pas, pourvu qu’ils remettent en état l’appartement avant leur départ (qui arrivera un jour), la seule chose qui l’intéresse aujourd’hui c’est d’être payé (au plus vite) de ses loyers et que ce n’est qu’à condition de ne pas l’être qu’il devra se résoudre à expulser les époux V….
Comme il ne lui appartient pas d’accorder à ses locataires des délais de paiement, le mieux pour eux serait d’en faire la demande au tribunal arbitral, d’autant que la procédure, forcément moins chère, serait seule à même de répondre à la demande des époux V… de ne pas avoir à supporter la visite de l’huissier…ni le caractère infamant d’une comparution devant le tribunal, non plus que les complications d’un procès.
Ils signent donc un compromis d’arbitrage, le propriétaire pour être payé de ses loyers, les locataires pour ne pas être expulsés (ni humiliés).

Quatre mois plus tard la décision arbitrale est rendue :

Le coût de la procédure a été de 239,20€ (plus le coût du commandement)
Aucun huissier ne s’est jamais plus présenté chez les époux V…
Lesquels sont toujours dans l’immeuble…à la plus grande satisfaction du propriétaire qui lui est maintenant régulièrement payé.
Les dégradations ? Les époux V…, des poètes, ont peint tout leur appart.