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Quels avantages présentent la procédure d’arbitrage ?
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Confidentialité & protection de l’image

La procédure d’arbitrage ne regarde que votre débiteur et vous-même. Aucune publication n’est faite.

Dans le cas d’une saisine des juridictions françaises, la relation client/fournisseur, créancier/débiteur est à tout le moins compromise (pour tout dire ruinée), alors que dans le cas de la saisine du tribunal arbitral la relation client/fournisseur créancier /débiteur est le plus souvent sauvegardée….pour toujours…ou presque.

Cet avantage résulte essentiellement du caractère consensuel et non formaliste de l’arbitrage par opposition à la justice d’Etat où par hypothèse le caractère consensuel et non formaliste sont absents (la justice d’Etat est contentieuse et formaliste par nature).

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Rapidité & Simplicité
Une procédure arbitrale est rendue en moyenne en 3 mois

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Efficacité & force
La décision arbitrale dès son enregistrement et une fois contrôlée par le tribunal (elle l’est systématiquement du moins chez AMOS) a exactement la même force qu’une décision de justice française.

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Réduction des dépenses juridiques
Le coût de la procédure d’arbitrage est fixe, modique et connu d’avance.
Avant même qu’un contentieux apparaisse et quelque soit son montant, vos savez ce que la procédure d’arbitrage vous coûte, à savoir une somme fixe, payable avant règlement du contentieux.
Vous n’avez pas de surprise.
Ce coût étant modique par rapport à l’optimisation (rapidité de règlement des litiges) de vos liquidités, vous récupérez ce coût sur l’entrée plus rapide de vos créances clients.
Lire le règlement d’Arbitrage de la société AMOS Arbitrage

 
     
   
 
 
Mentions légales
Amos Arbitrage - 42, avenue Montaigne - 75008 Paris
Téléphone: 01.53.67.52.23 - Télécopie: 01.53.67.53.53
 
 
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