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Le règlement d’arbitrage fixe les règles qui seront suivies devant le tribunal arbitral.
Sa lecture vous permet de connaître précisément :
- comment se déroulera concrètement la procédure,
- ce que vous pouvez faire et ne pas faire,
- ce que vous devez faire,
- ce que votre adversaire devra respecter
- ainsi que les garanties que vous pourrez exiger de l’arbitre, toutes ses dispositions s’imposant tant aux parties qu’à l’arbitre.
Il est habituellement défini comme la « règle du jeu arbitral ».
• REGLEMENT D’ARBITRAGE D’AMOS ARBITRAGE
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