L’arbitrage est une alternative au mode étatique pour le règlement des conflits concernant les droits patrimoniaux.
L'arbitrage permet de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État), en confiant le différend à un tribunal arbitral, composé d’un ou plusieurs arbitres (pour des raisons d’équité, le nombre d’arbitres doit toujours être impair). L'arbitre est un véritable juge dont la décision, validé par le tribunal de grande instance  s'impose aux plaideurs.

Les procédures arbitrales obéissent à un principe de liberté et nécessitent le consentement des parties. Elles se différencient à ce niveau des procédures étatiques institutionnelles, qui obéissent elles, à un principe de contrôle, reposant sur des règles strictes et sur le mode de l’obligation.

L’arbitrage existe depuis bien longtemps. Les premiers arbitrages sont apparus en France dès le 13ème siècle, à l’occasion des foires. Les commerçants désignaient des arbitres, juste pour le temps de la foire, pour régler leurs différends.

      Depuis Mai 2001, les règles d’arbitrage ont connu une évolution importante, ouvrant des possibilités multiples et alternatives pour le règlement de différends d’ordre professionnel par l’arbitrage.
La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques n° 2001-420 du 15 mai 2001 modifie en effet l'article 2061 du code civil. Cet article dispose désormais que "sous réserve des dispositions législatives particulières, la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle"
Le principe de validité de la clause compromissoire, hier réservée aux commerçants, est aujourd’hui accordée à tout professionnel même non commerçant.

Notons que la procédure d’arbitrage est une procédure structurée, qui permet d’aboutir à une décision ferme, dont l’exécution est obligatoire. Elle se distingue en cela de la médiation ou de la transaction, purement informelles.

L’arbitrage est aujourd’hui très connu et utilisé dans le commerce international. Il l’est nettement moins au niveau du commerce intérieur national.
Pourtant, il présente de nombreux avantages pour les sociétés.
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AMOS ARBITRAGE souhaite faire profiter les entreprises françaises de ses expertises en terme d’arbitrage pour leur assurer un règlement de leurs litiges plus simple, plus rapide et moins coûteux.

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