Arbitrage procédure d’arbitrage

Pour vous guider dans le succès de votre démarche, nous vous donnons ci-après « la feuille de route » pour réussir votre arbitrage, que vous ayez pris l’initiative de cette procédure, ou qu’on vous l’ait proposé.

J + 1 : Réunissez vos pièces justifiant votre demande et faites en une copie.

J + 2 : Si vos dispositions contractuelles reprennent la clause compromissoire, passez directement au point 6 alinéa 3. Sinon, éditez un compromis en 2 originaux après l’avoir rempli. Ne les signez pas, ne les datez pas.

J + 3 : Envoyer un courrier R.A.R. à votre débiteur en lui proposant la signature du compromis en deux exemplaires originaux, toujours non signés et non datés, auquel vous joignez les pièces des points 1et 2 en copie, lui demandant de bien vouloir vous retourner un exemplaire du compromis signé par ses soins. (modèle de lettre).

J + 4 : Téléphonez lui pour le rassurer sur vos intentions et /ou lui donner rendez vous. Cette étape est très importante : elle vise à rassurer votre débiteur sur le caractère consensuel et amiable de votre démarche. Insistez sur l’intérêt commun que vous avez de saisir le tribunal arbitral pour « fixer » votre différend et le résoudre sans avoir à le « déballer » au vu et au su de tout le monde. Souvenez vous que vous n’êtes pas là pour faire pression sur lui mais seulement pour trouver un accord acceptable par les deux parties et précisez lui que pourvu qu’il s’associe à l’esprit de votre démarche, vous serez disposé à faire des concessions pour préserver votre relation fournisseur/client. Soyez comme AMOS et ses juges : restez juste, loyal, modéré et gentil. Invitez le à consulter le site (et ce paragraphe …et le suivant !!!).

J + 14 : Si dans les dix jours, votre débiteur n’a pas répondu favorablement à votre proposition en vous renvoyant un exemplaire signé du compromis, n’acceptez plus aucun délai et passez immédiatement à la procédure judiciaire : il est de mauvaise foi.
Si au contraire, il vous a retourné le compromis signé, signez le à votre tour, datez le, faîtes en une copie pour vous, et adressez l’original avec les pièces des points 1, 2 et 4 à AMOS Arbitrage, 42 avenue Montaigne 75008, PARIS, en courrier simple.
Pour ceux qui sont titulaires d’une clause compromissoire dans leur contrat, adressez les pièces des points 1 et 2 à AMOS, 42 avenue Montaigne, 75008, PARIS, en courrier simple.

J + 17 : Votre débiteur et vous-mêmes recevez un courrier d’AMOS fixant le déroulement de la procédure. Notez les dates sur votre agenda, car elles sont « de rigueur ».

J + 30 : Votre débiteur a adressé à AMOS ses pièces, ses moyens de défense et ses propres demandes après vous les avoir communiqués. Répondez-y éventuellement selon la même procédure.

J + 60 : Vous recevez au plus tard le 135 ième jour votre décision arbitrale, contrôlée et validée par le tribunal, mettant fin au litige.

J + 90 : Retournez voir votre débiteur pour l’assurer de votre soutien …. Si vous voulez que la décision soit spontanément exécutée…

J’ + 1 : Vous recevez un courrier de votre créancier (celui du point 4 précédent) vous proposant de mettre fin au différend qui empoisonne vos relations en recourant à une procédure arbitrale organisée par AMOS. Il a joint à son courrier un récapitulatif des sommes qu’il vous réclame et de ses différentes demandes.

J’ + 2 : Ne prenez toujours pas position, mais vérifiez son compte, faîtes la liste des demandes et des sommes que vous souhaitez lui réclamer.

J’ + 3 : Réunissez les pièces justifiant vos propres demandes et seulement celles là. Faîtes en une copie.

J’ + 4 : Si vous craignez que sa démarche soit mal intentionnée et que sous couvert de la procédure arbitrale il cherche à obtenir ce qu’un tribunal ne pourrait lui accorder, signez le compromis des deux mains : AMOS et ses juges ne donnent jamais au créancier ce qu’il n’aurait pu raisonnablement espérer d’un tribunal, toutes les décisions d’AMOS arbitrage étant contrôlées et validées par le tribunal.
Si vous ne doutez pas de la bonne foi de votre créancier signez également le compromis, la procédure arbitrale n’étant rien d’autre qu’une procédure judiciaire le coût, la publicité, les tracas et la perte de face en moins.
Si vous êtes sur de votre bonne foi, il est inutile de signer une deuxième fois (même d’une main) : soyez seulement assuré que vous obtiendrez plus de votre créancier dans le cadre de la procédure d’AMOS que ce que vous auriez pu raisonnablement espérer dans le cadre d’une procédure judiciaire. Pour une raison simple : votre créancier sait qu’il vaut toujours mieux un débiteur malheureux de bonne foi, qu’un débiteur richissime de mauvaise foi.
Et donc pour signer, posez-vous cette seule question : suis-je de bonne foi ? Si oui signez, sinon, ne signez pas. D’ailleurs votre créancier déduira de lui-même votre bonne ou votre mauvaise foi de la (non) signature du compromis…
Et surtout, souvenez vous de cette dernière règle…

J’ + 5 : Vous êtes de mauvaise foi, votre créancier va donc vous assigner devant les tribunaux judiciaires, nous ne pouvons ni ne voulons plus rien faire pour vous. Vous êtes de bonne foi, vous avez donc signé le compromis. Ce jour J’ + 5 pour vous correspond au jour J + 14 indiqué supra pour votre créancier et à partir de ce jour vous êtes avec le créancier sur un pied de stricte égalité (et vos demandes et moyens de défense, sous la protection d’AMOS, comme celles de votre créancier, ni plus, ni moins).

J’ + 6 : Pour connaître la suite de la procédure il vous suffit donc de vous reporter ….. au point… 7…. du chapitre précédent ….. Stricte égalité de traitement toujours !

J’ + 7 : Peut être votre dernière question sera-t-elle de savoir qui dans la procédure arbitrale perd et qui gagne ? Vous avez compris que celui là perd qui est de mauvaise foi, ceux là gagnent qui sont de bonne foi. Si bien que normalement, chez AMOS, il n’y a pas de perdant ! Car celui là qui est de bonne foi, et tous le sont n’est ce pas ?, reçoit la pleine et exacte rétribution de sa loyauté : la justice qu’il attend.