Le mérite de la procédure arbitral est d’entériner cet accord et de le faire enregistrer auprès des juridictions d’Etat pour qu’il ait la même force qu’un jugement.
C’est d’ailleurs cette garantie de l’enregistrement et du caractère obligatoire pour les parties de l’accord à intervenir qui seuls les persuadent d’accepter des concessions réciproques sans les quelles l’accord n’aurait jamais pu exister.

EXEMPLE

Nous vous donnons ci-après un exemple type (et fréquent) de la saisine d’AMOS à cette fin en comparant la solution retenue par le tribunal arbitral à celle qui aurait vraisemblablement été adoptée devant les tribunaux dans le cadre d’une procédure contentieuse.

La société V négocie avec sa banque un découvert autorisé correspondant à 45 jours de chiffre d’affaires de l’année N-1 et un prêt court terme à moins d’un an du même montant remboursable en totalité en fin d’exercice, l’ensemble de ces encours représentant ainsi trois mois de son chiffre d’affaires de l’année précédente. Le prêt est cautionné par le dirigeant mais pas le découvert autorisé.
Contrairement aux attentes de la société V , son chiffre d’affaires de l’année N est inférieur à celui de l’année N-1, si bien qu’à l’échéance elle se trouve dans l’incapacité d’honorer le remboursement du prêt ce qui entraîne la résiliation de son autorisation de découvert qu’elle ne résorbe que partiellement.

La banque pour se couvrir envoie après trois mois une mise en demeure d’avoir à combler le découvert et met en demeure la société de rembourser le prêt.
Un mois plus tard, elle résilie sa convention de compte courant avec la société qu’elle assigne en paiement d’une part pour le remboursement du découvert et d’autre part pour le règlement du prêt, la caution appelée.
La société qui se trouve donc privée de banque dépose son bilan ce qui a l’effet que l’on imagine auprès de ses fournisseurs et clients.
La caution rembourse le prêt et le gérant, qui a ainsi payé la dette de la société sur ses deniers personnels, ne peut passer pour l’instant sa créance en compte courant d’associé du fait des opérations de redressement mais procède au licenciement d’une partie du personnel en surnombre du fait de la baisse d’activité elle-même aggravée par la perte de confiance des fournisseurs et des clients dans la capacité de la société à respecter ses engagements.
La société poursuit une spirale descendante au terme de la quelle elle est mise en liquidation judiciaire un an plus tard, la créance de la banque résultant du découvert étant, elle, toujours impayée.
La banque a perdu 15 000 €
Le gérant a perdu 15 000 €
Tous les salariés ont perdu leur emploi.
Le marché a perdu une société.

Solution arbitrale :

La banque accepte de maintenir le découvert pourvu qu’il soit garanti et que le prêt soit remboursé par la caution. Le gérant propose un échéancier pour le remboursement du prêt pourvu que le découvert soit maintenu ce qui lui permettra de faire face aux coûts de compression de personnel indispensables à la pérennité de la société.
Ils signent un compromis et un mois plus tard, l’arbitre entérine leur accord :

La banque a obtenu remboursement de 15 000 €
Le gérant a inscrit sa créance sur la société en compte courant
La société n’a pas déposé le bilan
La plupart des salariés ont conservé leur emploi.
Le marché a  progressivement « rattrapé « la baisse de C.A.
La banque est toujours titulaire d’une garantie de cautionnement cette fois sur l’ensemble des encours consentis.